Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et de la plateforme en ligne Nozarū Members (ci-après « l'Application »), éditée par Nozarū - Movement Project ASBL, inscrite sous le numéro d'entreprise 0766.918.226, dont le siège social est situé Rue des Scabieuses 6 à 5100 Naninne (ci-après « le Club » ou « l'Éditeur »).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un Client majeur, d'un Gestionnaire de clan ou d'un Participant. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
Article 2 : Description des Services
L'Application Nozarū Members permet aux utilisateurs d'accéder aux services suivants :
Création et gestion de comptes utilisateurs et de profils de participants (les "Ninjas").
Consultation et choix des formules d'adhésion saisonnières, des cours, des stages, des Pass et des réservations à la séance.
Gestion des plannings de cours, des horaires et des inscriptions aux créneaux disponibles.
Paiement en ligne sécurisé (paiements uniques ou fractionnés) et consultation de l'historique des factures.
Souscription à des options spécifiques (telles que l'assurance annulation, sous réserve de leurs conditions propres).
Article 3 : Accès à l'Application et Création de Compte ("Gestionnaire de clan")
3.1. Capacité :
L'accès à l'Application est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement agissant en leur nom propre ou en qualité de représentants légaux (parents ou tuteurs) de participants mineurs ("Gestionnaire de clan").
3.2. Exactitude des informations :
Lors de la création du compte et de l'ajout de profils de Ninjas (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, etc.), l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. L'âge du participant conditionnant son affectation dans les groupes de niveau, toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la clôture du compte.
3.3. Sécurité du compte :
L'identifiant et le mot de passe choisis par l'utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès et s'engage à informer immédiatement Nozarū de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 : Règles d'Utilisation
L'utilisateur s'interdit de :
Diffuser des données, contenus ou informations illégaux, préjudiciables, menaçants, injurieux ou diffamatoires via l'Application.
Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application, de contourner les systèmes de sécurité ou d'accéder frauduleusement aux serveurs informatiques.
Utiliser l'Application à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou de prospection non sollicitée.
Détourner l'application de sa finalité première (gestion des activités sportives du club).
En cas de manquement grave aux présentes CGU, Nozarū se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement, temporairement ou définitivement, le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
Article 5 : Commandes, Tarifs et Paiements via l'Application
5.1. Validation de la commande :
Toute réservation ou souscription d'adhésion effectuée via l'Application constitue une commande ferme et définitive liée à l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) de Nozarū. Le processus de commande comporte des boutons explicites de validation et de paiement.
5.2. Modalités de paiement :
Les paiements sont réalisés par voie électronique via les solutions sécurisées intégrées à l'Application (ex. Stripe). L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Article 6 : Disponibilité et Maintenance de l'Application
Nozarū met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, des interruptions de réseau, des erreurs de transmission ou des opérations de maintenance nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement de l'Application. En cas d'indisponibilité technique prolongée de l'Application empêchant une démarche urgente, Nozarū met à disposition un canal de contact alternatif par e-mail (nozaru.project@gmail.com) pour traiter les demandes des membres.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application Nozarū Members (textes, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, chartes graphiques) est la propriété exclusive de Nozarū - Movement Project ASBL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Nozarū, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.
Article 8 : Données Personnelles et Vie Privée
Les données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation de l'Application sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nozarū accessible sur le site web et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'administration du club.
Article 9 : Limitation de Responsabilité
Nozarū ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier ou technique) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris en cas de mauvaise manipulation par l'utilisateur ou de dysfonctionnement de son propre terminal mobile/ordinateur. L'accès aux espaces d'entraînement physiques reste par ailleurs régi par le règlement d'ordre intérieur du club et les conditions de sécurité inhérentes à la pratique du Parkour et du Freerun.
Article 10 : Modification des CGU
Nozarū se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques de l'Application ou aux nouvelles dispositions légales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une notification sur l'Application ou par tout autre support durable. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation des services.
Article 11 : Droit Applicable et Juridictions Compétentes
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de protection impérative du consommateur en vigueur en Belgique.