Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Identité, objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les contrats conclus entre Nozarū - Movement Project ASBL, inscrite sous le numéro d'entreprise 0766.918.226 (ci-après « Nozarū » ou « le Club »), et tout consommateur (ci-après « le Client ») achetant ou réservant une prestation proposée par Nozarū. Les CGV couvrent les adhésions saisonnières, cours à la séance, Pass, sessions libres, stages, anniversaires, événements, workshops et le parcours contractuel via l'application Nozarū Members. L'adresse électronique principale est nozaru.project@gmail.com.

Article 2 – Définitions

• Client : La personne majeure qui conclut le contrat et assume le paiement.

• Ninja ou Participant : La personne qui bénéficie de la prestation.

• Gestionnaire de clan : Le titulaire du compte de l'application qui gère un ou plusieurs Ninjas.

• Saison : La période contractuelle s'achevant au 30 juin 2027 pour la saison 2026-2027.

• Application : L'espace Nozarū Members permettant la gestion des inscriptions et de la facturation.

Article 3 – Acceptation et preuve du contrat

La validation d'une case d'acceptation et l'activation du bouton final de commande emportent acceptation des documents contractuels. Le contrat est formé lorsque Nozarū confirme la commande sur un support durable, sous réserve de l'encaissement du paiement. Les registres électroniques font office de preuve.

Titre II – Adhésions, formules et cours

Article 4 – Accès aux groupes et niveaux

Les groupes sont définis selon l'âge et le niveau : Koï Kids et Saru Kids (6-11 ans) ; Koï, Saru, Inari et Sandō (dès 12 ans). L'accès aux niveaux Saru, Inari et Sandō nécessite un certificat de réussite du niveau inférieur. Nozarū se réserve le droit de réorienter un Participant ne satisfaisant pas aux prérequis.

Article 5 – Formules et Tarifs 2026-2027

Les adhésions se déclinent en formules Shoshin, Kaizen et Ikigai :

• Koï Kids : De 249,99 € (Shoshin 1x/sem) à 399,99 € (Ikigai 3x/sem) en paiement unique.

• Koï / Saru Kids / Saru : De 349,99 € (Shoshin 1x/sem) à 549,99 € (Ikigai 3x/sem + sessions libres) en paiement unique.

• Inari : De 449,99 € (Shoshin 2 cours standards) à 599,99 € (Ikigai 3 cours + sessions libres) en paiement unique.

• Sandō : De 449,99 € (Shoshin 2 cours spéciaux) à 599,99 € (Ikigai 4 cours + sessions libres) en paiement unique.

Article 6 – Nature de l'engagement et paiement fractionné

L'adhésion est conclue pour l'ensemble de la saison. Le paiement mensuel (en 10 fractions) est une facilité de paiement et ne transforme pas le contrat en abonnement mensuel résiliable. Des frais administratifs s'appliquent : 2,99 € par paiement fractionné ou 10,99 € pour un paiement unique.

Article 7 – Absences, modifications et résiliation

L'absence à un cours ne suspend pas l'engagement et ne donne pas droit à remboursement. Le Client peut modifier sa formule uniquement pour une formule supérieure, selon les places disponibles. Hors cas de force majeure ou exercice du droit de rétractation, l'adhésion ne peut être résiliée unilatéralement, sauf souscription préalable à l'option "Assurance Annulation" (89,99 €).

Article 8 – Réservation à la séance et Pass

Les réservations à la séance et cours d'essai sont payants, n'offrent pas le statut de Membre, et incluent un supplément pour l'assurance journalière. Le Pass Ninja permet un accès sans réservation aux cours de son niveau, sans inclure d'assurance ni d'équipement, la priorité restant aux Membres réguliers.

Titre III – Activités ponctuelles

Article 9 – Stages et événements

Les stages d'initiation sont accessibles en principe dès 8 ans. L'inscription est définitive après paiement et confirmation.

Article 10 – Anniversaires (Réservation et Annulation)

Les anniversaires sont organisés à partir de 6 ans, le dimanche. Sauf option spécifique, les parents ne restent pas durant l'activité. Les Membres bénéficient d'une réduction de 30%. Conditions d'annulation et de report :

• + de 14 jours avant : Remboursement intégral.

• Entre 7 et 14 jours : Remboursement de 50% ou report selon disponibilité.

• - de 7 jours (ou absence) : Aucun remboursement.

Titre IV – Commande, paiement et droit de rétractation

Article 11 – Tarifs et réductions familiales

Une réduction de 15% s'applique sur l'adhésion en tant que Membre du deuxième enfant (fratrie), et de 30% sur les enfants suivants. En cas d'échec de paiement, Nozarū peut suspendre l'accès du Participant.

Article 12 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Exception légale : Ce droit ne s'applique pas aux services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou période d'exécution spécifique (stages, événements, anniversaires).

Titre V – Exécution, sécurité et responsabilité

Article 13 – Sécurité et assurance

Le Participant doit respecter les consignes et limites de ses capacités. Nozarū peut exclure toute personne mettant en danger elle-même ou autrui. L'adhésion Membre inclut l'assurance accident de la Fédération francophone de Gymnastique (FfG). Les séances à la carte requièrent une assurance journalière, tandis que le Pass Ninja ne comprend aucune assurance.

Article 14 – Force majeure et responsabilité

En cas de force majeure rendant l'exécution impossible, les obligations sont suspendues ou résolues. Nozarū décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la dégradation d'effets personnels. Aucune clause n'exclut la responsabilité de Nozarū en cas de faute lourde, intentionnelle ou d'atteinte à l'intégrité physique.

Titre VI – Données, images et application

Article 15 – Protection des données et Droit à l'image

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité (RGPD). Le consentement à l'utilisation de l'image (photos/vidéos) est spécifique et révocable à tout moment sur simple demande écrite, sans affecter la participation aux activités.

Titre VII – Réclamations et dispositions finales

Article 16 – Litiges et droit applicable

Toute réclamation doit être envoyée à nozaru.project@gmail.com pour une tentative de résolution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit belge et aux juridictions compétentes selon les règles impératives de protection du consommateur.